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Appel à projets régional "Fonds Pays de la Loire territoires d'innovation - Programme d'investissements d'avenir" - 2ème vague

L’appel à projets « Fonds Pays de la Loire territoires d’innovation – PIA » n°2 est ouvert à compter du 1er mai 2016 jusqu’au 1er mai 2017, dans la prolongation du premier appel à projets ouvert jusqu’au 1er mai 2016.
L’Etat a décidé d'investir pour le développement de l’innovation, notamment non-technologique. Dans une logique de partenariat et d’expérimentation, le Premier ministre a annoncé la mise en place de partenariats avec les Régions dans le cadre des investissements d’avenir pilotés par le Commissariat Général à l’Investissement (CGI) qui impliquent un cofinancement et une codécision de l’Etat et de la Région sur des projets présentés par des entreprises. Cette expérimentation s’inscrit dans le cadre des contrats de plan Etat-Région 2015-2020. Ce nouveau dispositif vient renforcer les dispositifs existants et complète la palette d’outils de financement en faveur de l’économie ligérienne, qu’ils soient locaux, régionaux ou nationaux.


Contexte et objectifs de l'appel à projets

L'Etat et la Région des Pays de la Loire ont fait de l'innovation un de leurs axes forts en faveur du développement économique régional. Le système industriel se caractérise par un tissu dense de PME et ETI dynamiques, et par des donneurs d'ordre nationaux positionnés sur des marchés de portée internationale. C'est notamment le cas des filières de la mécanique-matériaux, qui représente plus de 50 % de l'emploi industriel régional, et de l'agroalimentaire, 22 %. Ce tissu se renouvelle par un dynamisme créatif de jeunes entreprises innovantes, notamment dans le numérique, les biotechnologies ou les industries culturelles et créatives.

Le contrat de plan Etat-Région Pays de la Loire, signé le 23 février 2015, reprend l'analyse de la stratégie régionale d'innovation et de développement économique. Cette analyse des filières qui structurent l'écosystème régional a fait ressortir six champs d'innovation mobilisateurs : les technologies avancées de production, les industries maritimes, l'alimentation et les bio-ressources, l'informatique et l'électronique professionnelle, le design et les industries culturelles et créatives, les thérapies de demain et la santé. 

Dans ce contexte, l'Etat et la Région souhaitent apporter leur soutien aux entreprises engagées dans une démarche de recherche, de développement et d'innovation technologique et non technologique pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

L'appel à projets a pour objectif de favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Les projets des candidats doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous formes de nouveaux produits, procédés, services et technologies. L'instruction des dossiers est conduites par Bpifrance.

Nature des projets attendus

L'éligibilité des projets sera examinée au regard des ambitions et thématiques décrites dans le cahier des charges pour chacune des 6 spécialisations intelligentes.

Le soutien visera les entreprises engagées dans une démarche de recherche, de développement et d'innovation (dont l'innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Plus globalement, au travers des objectifs poursuivis par cet appel à projets, les projets qui seront retenus et accompagnés concourront autant que possible à favoriser la transition énergétique et la transition numérique.

Bénéficiaires

Les porteurs de projets éligibles au titre de l'action sont :

  • soit des PME (au sens communautaire), éventuellement en cours de création, au sens des articles 1832 et suivants du code civil, immatriculées au registre du commerce ;
  • soit des consortia contenant au moins une PME au sens précité, qui sera le chef de file du consortium. Les consortia peuvent associer un ou plusieurs établissements de recherche, sans que cela ne constitue une obligation, et sans que ces derniers puissent être bénéficiaires de l'aide.

Les entreprises accompagnées (PME, ETI) doivent par ailleurs pouvoir être éligibles à des aides d'Etat et ne pas être l'objet d'une procédure collective en cours. Pour chaque entreprise, le montant de l'aide attribuée ne pourra excéder les fonds propres de l'entreprise à la date de la décision.

Modalités de l'aide

Voir le détail des modalités dans le cahier des charges en téléchargement ci-contre.


Mis à jour le 5 juillet 2016


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