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Dispositif

CIFRE

Présentation

Apporter à l'entreprise, pendant 3 années, de nouvelles compétences scientifiques et technologiques, afin de contribuer au processus d'innovation de l'entreprise. Développer un projet de R&D avec le concours d'intervenants scientifiques encadrant le travail du jeune doctorant employé par l'entreprise. L'encadrement est formalisé par la signature d'un contrat de collaboration entre l'entreprise et un laboratoire de recherche, qui garantit le déroulement des activités de R&D et la propriété des résultats obtenus par le doctorant CIFRE.

Type de soutien

L'entreprise reçoit de la part de l'ANRT qui gère les conventions CIFRE pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, une subvention annuelle de 14 000 €. L'entreprise doit verser au doctorant un salaire brut minimum annuel de 23 484 €. Les coûts restants à la charge de l’entreprise sont éligibles au CIR et donnent lieu à un crédit d’impôt d’au moins 14 294€ (voir précisions sur site ANRT).

Conditions d'éligibilité

Être une entreprise de droit français, sans limite de taille. Il n'y a pas de condition de domiciliation (France ou étranger). Il n'y a pas de quota de convention CIFRE par entreprise.
Gestionnaire(s)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Financeur(s)
Etat

Mis à jour le 22 avril 2013


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