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Dispositif

CREDIT IMPOT RECHERCHE - CIR

Présentation

Le Crédit Impôt Recherche est une aide publique qui permet d'accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur effort de R&D : développement expérimental (prototypes, installations pilotes …), recherche appliquée, recherche fondamentale. Ces activités peuvent être celles de l'entreprise ou des actions de sous-traitance à des organismes agréés (laboratoires, centre de ressources technologique, entreprises privées agréées, etc.).

Type de soutien

Prise en compte et remboursement d'une partie des dépenses de R&D. Depuis le 1er janvier 2008, le CIR consiste en un crédit d'impôt de 30% des dépenses de R&D jusqu'à 100 M€ et 5% au delà de ce montant. Pour les entreprises qui demandent à en bénéficier pour la première fois, le taux de la première tranche est de 40 % (au lieu de 50% en 2010) l'année d'entrée dans le dispositif et de 35 % (au lieu de 40% en 2010) la deuxième année.

Bénéficiaire : Pour une entreprise

Conditions d'éligibilité

Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, ainsi que les associations régies par la loi de 1901 (sous certaines conditions), peuvent bénéficier du CIR.
Gestionnaire(s)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Financeur(s)
Etat

Mis à jour le 13 novembre 2013


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