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Dispositif

FRAC INDUSTRIE - VIA ETUDE EXPORT

Présentation

Le FRAC Industrie soutient le recours au conseil externe par les entreprises sur cinq thèmes : l'analyse stratégique, l’intelligence économique, le développement durable, le design et le développement à l'international.

Type de soutien

"L’aide est une subvention. Etude courte (jusqu'à 5 jours): Coût HT des dépenses éligibles: taux d'aide de 80% soit un plafond de 3 800 € Etude longue (plus de 5 jours): Coût HT des dépenses éligibles: taux d'aide de 50% soit un plafond de 30 000 € "

Bénéficiaire : Pour une entreprise

Conditions d'éligibilité

"Entreprises de moins de 250 personnes et n'appartenant pas à un groupe de plus de 250 personnes (définition européenne de la PME) ; l'entreprise doit par ailleurs : - Avoir une activité appartenant aux secteurs suivants : Industrie Services techniques à l´industrie Agro-alimentaire : hors produits relevant de l'annexe 1 du traité CE - Etre constituée sous forme sociétaire - Etre dans une situation financière saine - Etre à jour de ses obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires - Rendre connaissance de la charte de conditionnalité des aides aux entreprises et s’engager à en respecter les termes en cas d’attribution de l’aide demandée "
Gestionnaire(s)
Région
Financeur(s)
Région

Mis à jour le 11 avril 2013


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