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Dispositif

PRÉDIAGNOSTIC PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Présentation

Évaluer, à partir d'un état des lieux (produits - concurrence - environnement - partenaires - marchés - moyens - opportunités - risques - …), les besoins de l'entreprise en matière de propriété industrielle (notamment brevets).

Type de soutien

Gratuit pour l'entreprise (valeur du diagnostic = 1500 €).

Rôle(s) dans l'innovation

  • Conseil dans la protection des innovations (brevet - marque - dessin et modèle)

Bénéficiaire : Pour une entreprise

Conditions d'éligibilité

Les entreprises peu ou pas familières avec la propriété industrielle, notamment les brevets. Les porteurs de projets incubés. Les entreprises impliqués dans un pôle de compétitivité, sans que l'on regarde leur pratique antérieure en matière de Propriété Industrielle (entreprises de moins de 1 000 personnes en priorité). Les laboratoires.
Gestionnaire(s)
INPI Délégation Pays de la Loire, Région
Financeur(s)
INPI Délégation Pays de la Loire, Région

Mis à jour le 11 avril 2013


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