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Guide Impôt Recherche 2014

Le site Territoires d'Innovation Région Pays de la Loire met à votre disposition le guide Impôts Recherche 2014 pour préparer vos démarches et vos déclarations dans les meilleures conditions.
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Réactualisé pour l'année 2014, ce guide précise les modalités d'application du crédit d'impôt recherche (CIR), dispositif qui a été étendu à certaines dépenses d'innovation, hors R&D, afin de renforcer la compétitivité des PME françaises.
Il a notamment pour objectif d'aider les entreprises à s'assurer de l'éligibilité de leurs travaux de recherche et développement (R&D) et d'innovation et à déterminer l'assiette des dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal.



La détermination de l'assiette du CIR peut être décomposée en deux étapes :
  • Identification des dépenses éligibles relatives aux activités de R&D et d'innovation.
  • Détermination de l'assiette qui tient compte des indicateurs et des règles fiscales qui permettent de comptabiliser les différentes dépenses éligibles.
Ce guide mentionne les articles du Code général des impôts (CGI) et du livre des procédures fiscales (LPF) auxquels il fait référence. 

Pour consulter le guide Impôt Recherche, rendez-vous sur la page dédiée.

Mis à jour le 18 juin 2014


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