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Matinale d'Angers Technopole : Focus fiscalité : Les crédits d’impôt CIR/CII/JEI pour les entreprises innovantes le 3 février

Les entreprises qui investissent dans la Recherche & Développement et l’Innovation peuvent bénéficier du CIR (Crédit d’Impôt Recherche), du CII (Crédit d’Impôt Innovation) et du dispositif JEI (Jeune Entreprise Innovante). Cette Matinale a pour but d'aider à comprendre l'intérêt de ces dispositifs.
Matinales Angers Technopole
Ces leviers financiers efficaces sont à destination des entreprises qui investissent en R&D ou sur des étapes de prototypage ou qui veulent accroître la qualité de ces travaux.

Voici le programme de la Matinale :

Accueil à partir de 8h15
8h30 – Les dispositifs : Généralités, éligibilité & sécurisation des dossiers

– CIR & JEI 2017 : Principes, conditions d’accès, nouveautés 2017 Gérald THOUAND, adjoint expertise R&D, DRRT Pays de la Loire
– CII 2017 : Critères, procédures Sophie PICOT, chargé de mission développement économique innovation, DIRECCTE

9h30 – Leviers, ressources et contraintes pour engager la Pme dans ces dispositifs
– Témoignage d’entreprises
Impact et Environnement (Impact et Environnement, un bureau d’étude qui vous accompagne dans les domaines de l’environnement et la maîtrise des risques) et Sogal ( fabrication de produits sur-mesure destiné à l'aménagement intérieur )
Suivi de questions générales

10h/10h45 – Ateliers d’approfondissements

N°1 : Le montage du dossier CIR : éléments attendus, formalisation, recommandations
Gérald THOUAND, adjoint expertise R&D, DRRT Pays de la Loire
Mobiliser le CIR requiert un formalisme et des données sortant des standards de la Pme. Cet atelier vous apporte des recommandations, des exemples et contre exemples.

N°2 : Les agréments CIR(*) ou CII (**)
Sophie PICOT, chargé de mission développement économique innovation, DIRECCTE
Ces agréments sont des référencements intéressants pour les Pme qui font de la R&D ou des travaux de conception de prototypes ou d’installations pilotes pour le compte d’un donneur d’ordre. Ils n’apportent en rien la garantie qu’un programme est éligible au CIR ou au CII mais sécurisent l’intégration des dépenses dans l’assiette du donneur d’ordre.

N°3 : La JEI, conditions d’accès, avantages, recommandations
Alexandre CHOPIN, Groupe SOREGOR, membre de la commission innovation des experts comptables
Le statut de "jeune entreprise innovante" confère un certain nombre d'exonérations fiscales et sociales aux PME qui engagent un niveau de dépenses de R&D supérieur à 15% de leur charge.

Mis à jour le 20 janvier 2017


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